Sous chaque grille se cache une rivière
Une campagne menée par l’Association Suisse des Gardes-Pêche et qui a pour but d’alerter et de sensibiliser la population aux pollutions provoquées par des actes de négligence sur et aux abords des grilles d’eaux claire.
Un écosystème ménacé
Depuis de nombreuses années, les professionnels de l’eau constatent de nombreuses pollutions liées aux grilles d’eaux-claire. Ces pollutions sont la plupart du temps dues à des lavages, des rinçages, des vidanges ou pire des déversements volontaires effectués aux abords ou directement à travers ces grilles.
Ces actes sont pénalement répréhensibles et pourraient dans la plupart des cas être évités. Pour rappel chaque personne habitant en suisse peut être tenu pour responsable s’il commet ces actes. La législation sur l’eau est là pour le rappeler.
Interdiction de polluer
Loi fédérale sur la protection des Eaux ( LEaux), du 24 janvier 1991 ( Etat le 1er février 2023), Art.6, alinéa 1 / Loi fédérale sur la protection des Eaux ( LEaux), du 24 janvier 1991 ( Etat le 1er février 2023). Art.3
Il est interdit d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer ; l’infiltration de telles substances dans les eaux est également interdite.
Chacun doit s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu’exigent les circonstances.
De nombreuses grilles d’eau jalonnent notre environnement
Elles sont indispensables et servent à évacuer rapidement les eaux pluviales et la plupart d’entre elles se déversent directement dans un cours d’eau ou dans un lac.
C’est pourquoi nous appelons à la responsabilité de chacun et chacune :
Aucune substance de doit être déversée dans les grilles d’eaux claire si ce n’est de l’eau.
Les conséquences environnementales sont bien réelles, en voici quelques exemples :
La toiture et la terrasse d’une maison nettoyées avec un produit contenant du chlore: déversement à travers une grille : dégâts piscicoles sur environ 1 km avec 135 truites mortes.
Voiture nettoyée au-dessus d’une grille : mousse savonneuse dans la rivière, micropolluants persistants dans l’environnement.
Nettoyage de pinceaux dans une fontaine : rivière blanche et polluée sur 650 mètres.
Vidange d’une piscine dont l’eau était chlorée : une septantaine de poissons morts sur plus de 1,2 kilomètres.
Une station de traitement des eaux de chantier enlevée sans autorisation : écoulement dans les canalisations d’eaux claires de lait de ciment : toute vie annihilée dans le lit de la rivière, poissons asphyxiés sur près de 3 kilomètres.
Pulvérisateurs contenant des produits phytosanitaires lavés à proximité d’une grille : écoulement dans la rivière de désherbants et d’insecticides affectant faune et flore. Présence à long terme de micropolluants néfastes pour l’environnement.
Les biotopes naturels mis à mal par ces types de pollutions mettent des mois voire des années à retrouver un équilibre.
Celui qui est à l’origine de mesures prescrites par la présente loi en supporte les frais
Comme le prévoit la loi sur Leau votée pour la première Les contrevenants font l’objet de dénonciation pénale et encourent des peines prévues à l’article 70 de cette loi fédérale.
Les peines peuvent elles aussi être lourdes de conséquences :
Sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, intentionnellement :
- Aura de manière illicite introduit dans les eaux, directement ou indirectement, des substances de nature à les polluer, aura laissé s’infiltrer de telles substances ou en aura déposées ou épandues hors des eaux, créant ainsi un risque de pollution pour les eaux (art. 6);
- Si l’auteur a agi par négligence, la peine sera une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus
Loi fédérale sur la protection des Eaux (LEaux), du 24 janvier 1991. Art.70 alinéa 1&2
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Il est interdit d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer ; l’infiltration de telles substances dans les eaux est également interdite.
Une campagne qui s'inscrit dans la durée
Il est interdit d’introduire directement ou indirectement dans une eau des substances de nature à la polluer ; l’infiltration de telles substances dans les eaux est également interdite.
Un soutien indispensable
Merci à tout les partenaires qui rendent possible cette campagne et qui nous aident à rendre les cours d’eau plus propres!